Votre soutien est toujours précieux. Le conseil d’administration de notre association vous remercie pour l’attention que vous accorderez à notre message ci-dessous.
Nous vous sollicitons pour que vous puissiez nous aider à être toujours plus performants pour les formations que nous réalisons. Nous sommes habilités à recevoir le solde de la taxe d’apprentissage (liste préfecture de région).
La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire que votre structure doit verser chaque année (sauf exonération).
Comment désigner la MFR CFA Châteauneuf sur Isère :
A partir du 25 mai
Comment procéder pour désigner la MFR de Châteauneuf sur Isère sur la nouvelle plateforme SoltéA (https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/ ) via net entreprise. Vous cliquez sur le lien suivant :
Si c’est votre cabinet comptable qui fait la désignation de la MFR de Châteauneuf sur Isère, pensez à préciser le SIRET de la MFR : 344 977 707 000 27 - code UAI : 261098C
La part principale (0,59% de la MSB) afin de financer les formations par apprentissage, à déclarer et verser à l'URSSAF tous les mois.
Le solde (0,09% de la MSB 2022) afin de financer les formations initiales, technologiques et professionnelles, à déclarer et verser à l'URSSAF (ou MSA) une fois par an, via la DSN du mois d’avril 2023 exigible le 5 ou le 15 mai 2023
